Conditions Générales de Vente France

I. Application des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par Château de Puisseguin Curat. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de Château de Piuisseguin Curat, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur. 

II. Achat 

Le Château de Puisseguin Curat pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le Château de Puisseguin Curat se réserve Le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles. 

Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables par lot de 6 bouteilles ou multiples. 

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant. 

III. Prix 

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine. 

Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

IV. Conditions de règlement 

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Le Château de Puisseguin Curat n'a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s'effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque qui est la solution e-transaction du Crédit Agricole. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le Château de Puisseguin Curat ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation. 

En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. 

Nos produits restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. 

V. Livraison et réception 

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Château de Puisseguin Curat. 

Une participation forfaitaire aux frais d'expédition de 30€ vous sera demandée pour toute commande inférieur à 36 bouteilles ; franco de port dès 36 bouteilles, livraison de votre colis à une même adresse en France métropolitaine uniquement. 

Service de livraison standard la livraison a lieu sous 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services. 

Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez Château de Puisseguin Curat. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant. 

VI. Substitution 

Le vin est un produit "vivant" que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l'objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons. 

VII. Faculté de retour 

En application de l’article L. 121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalité à l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Le retour a lieu à l’adresse suivante : Château de Puisseguin Curat – Curat – 33570 PUISSEGUIN

Le produit doit être retourné en l’état de livraison. Avant tout retour, le client devra informer le service client du Château de Puisseguin Curat.  L’acheteur assume la charge et la responsabilité du retour. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison au client, et de la valeur des produits conservés, dans un délai de une à trois semaines à compter de la réception par le Château de Puisseguin Curat des produits retournés en l’état. 

VIII. Informations nominatives 

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit : 

- par e-mail 

- par courrier : Château de Puisseguin Curat – Curat-33570 PUISSEGUIN- France 

Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l'objet d'une communication extérieure qu'avec l'accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

IX. Protection des mineurs 

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au Château de Puisseguin Curat s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

X. Droits d'auteur 

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Château de Puisseguin Curat est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d'autres supports extérieurs sans accord express de notre part. 

XI. Informations légales 

Dénomination : EARL du Château de Puisseguin Curat

Siège social : CURAT -33570 PUISSEGUIN

Représentant légal : Monsieur Jean-François ROBIN

XII. Responsabilité et Droit applicable 

Château de Puisseguin Curat rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service clients du Château de Puisseguin Curat afin de trouver une solution amiable. En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de l’EARL du Château de Puisseguin Curat sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par l’EarL du Château de Puisseguin Curat d'une autre juridiction compétente. 

XIII. Mention légale 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

XIV. Conditions spécifiques aux Ventes Privées 

Les vins vendus dans le cadre des Ventes Privées sont soumis aux CGV présentées ci-dessus 

en tenant compte des spécificités suivantes : 

- Les Ventes Privées ont un caractère confidentiel et ont une durée bien déterminée. 

- Les vins mis en vente ont un stock limité.